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Amendement n° 122 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 358 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
Date de dépôt : 02/07/2013
Amendement de M. Coronado, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 3 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 352 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Après l'article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 113 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. Hetzel, M. Tian, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Gosselin, M. Schneider, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Marc, M. Perrut, M. Mathis, M. Tetart, Mme Grosskost, M. Fasquelle, Mme Boyer, M. Breton, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Gérard, M. Briand, M. Decool, M. Scellier, M. Sordi, Mme Poletti, M. Vitel, M. Martin, M. Apparu et M. Morel-A-L'Huissier - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1285 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 58 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 5 - CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2873
Date de dépôt : 22/06/2015
Amendement de M. Duron - Après l'article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
Amendement n° 1345 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Hanotin - Article 30 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 665 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 16/01/2016
Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 232 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 25/03/2015
Amendement de Mme Laclais - Article 13 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1088 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier et Mme de La Raudière - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)