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Amendement n° 667 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Guittet, M. Juanico, M. Premat et M. Sebaoun - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 133 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Fenech - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 78 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 26/06/2015; Amendement de M. Robiliard, Mme Descamps-Crosnier, Mme Chapdelaine, M. Alexis Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 248 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle et M. Boudié - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 6 - CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2873: Date de dépôt : 22/06/2015; Amendement de M. Denaja et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
Amendement n° 296 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 331 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 1442 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Douillet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 250 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 688 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Chrétien, M. Le Maire, M. Le Fur, M. Solère, M. Sermier, M. Straumann, M. Reiss, M. Siré, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Jean-Pierre Barbier, M. Salen, M. Aubert, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Genevard et Mme Duby-Muller - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)