Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 336 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 201 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet et M. Fenech - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 324 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 840 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Laurence Dumont, Mme Orphé, Mme Tolmont, M. Denaja, M. Aboubacar, M. Rouillard, Mme Got, Mme Le Loch, Mme Dessus, Mme Battistel, M. Pietrasanta, Mme Lepetit et Mme Khirouni - Article 33 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 784 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 324 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Allain et Mme Bonneton - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 3 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 02/11/2016; Amendement de M. Hanotin, M. Alexis Bachelay, M. Cherki, Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, M. Mennucci, Mme Gourjade, M. Burroni, M. Liebgott et M. Noguès - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 17 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 1069 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Cordery, M. Bridey, M. Arnaud Leroy, Mme Florence Delaunay, M. Bardy, M. Said, M. Premat, Mme Bourguignon, M. Pellois, M. Buisine, M. Cresta, M. Gille, M. Bies, M. Kalinowski, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, Mme Troallic, Mme Khirouni, M. Hammadi, Mme Pires Beaune, Mme Santais, M. Rouillard, Mme Chapdelaine, Mme Corre, Mme Imbert, Mme Marcel, M. Touraine, Mme Sommaruga, Mme Carrillon-Couvreur, M. Sebaoun, Mme Lignières-Cassou, Mme Martinel, Mme Capdevielle, Mme Dombre Coste, Mme Le Houerou, M. William Dumas, M. Dupré, Mme Lousteau, M. Bleunven, M. Allossery, M. Cottel, Mme Le Loch, Mme Carlotti, Mme Pochon, M. Aboubacar, M. Liebgott, M. Arif, M. Léonard, Mme Le Dissez, Mme Orphé, Mme Récalde, Mme Alaux, M. Bouillon, Mme Guittet, M. Roig, Mme Chabanne et M. Pueyo - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 999 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, Mme Rabin, M. Le Roch, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Noguès, M. Clément, M. Ferrand, M. Ménard, Mme Le Houerou, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Gueugneau, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Marsac, Mme Pires Beaune, Mme Romagnan, Mme Françoise Dubois, Mme Imbert, M. Bardy, Mme Buis, M. Garot, Mme Chapdelaine, M. André, M. Jibrayel, Mme Laclais, M. Bies, Mme Bruneau, M. Travert, Mme Bouziane, Mme Maquet, M. Dupré, M. Touraine, M. Philippe Baumel, M. Boisserie, M. Vergnier, Mme Grelier, Mme Troallic, M. Juanico, M. Roig, Mme Fabre, Mme Françoise Dumas, M. Mesquida, M. Glavany, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dissez, Mme Huillier, Mme Batho, M. Bouillon, Mme Chabanne, M. Allossery, M. Laurent Baumel, M. Grandguillaume, M. Goasdoué, M. Pueyo, M. Goua, Mme Reynaud, M. Bleunven, Mme Dessus, Mme Gaillard, M. Chauveau, Mme Lousteau, Mme Massat, M. Loncle et M. Léonard - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)