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Amendement n° 3341 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Gérard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3728 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Charroux - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 689 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Bricout, Mme Maquet, M. Cottel, M. Boudié, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Loch, Mme Descamps-Crosnier, M. Cordery, M. Kalinowski, M. Yves Daniel, M. Gille, Mme Pochon, M. Premat, M. Burroni, M. Villaumé, Mme Orphé, M. Mennucci, Mme Gueugneau, Mme Alaux, M. William Dumas, M. Ménard, Mme Beaubatie et M. Calmette - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 6 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3199: Date de dépôt : 31/05/2016; Amendement de M. Lesage, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement)
Amendement n° 24 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 902 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Lazaro et M. Bénisti - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 955 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Teissier, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Leboeuf, M. Reynès et Mme Boyer - Après l'article 32 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2935 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 704 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1032 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Hammadi - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)