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Amendement n° 12 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 07/07/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert et Mme Untermaier - Article 25 DECIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 20 - PROTECTION DE L'ENFANT - deuxième lecture - n° 3216: Date de dépôt : 16/11/2015; Amendement de M. Jean-Louis Dumont, Mme Laclais et M. Noguès - Article 5 B - Rejeté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 12 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 181 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Tian, M. Door, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Foulon, M. Cinieri, M. Verchère, M. Decool, M. Mariani, M. Straumann, M. Perrut, M. Gosselin, M. Aubert, M. Myard, M. Gandolfi-Scheit et Mme Boyer - Article 12 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 836 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 424 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 490 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 08/11/2016; Amendement de Mme Schmid - Après l'article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 46 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 04/03/2013; Amendement de Mme Bareigts et M. Letchimy - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 455 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques et M. Blein - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 9 - INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3277: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de M. Roumégas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : principe de substitution dans la réglementation en matière de produits chimiques)