Résultats de la recherche

789362 résultats trouvés

Amendement n° 396 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud et Mme Louwagie - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 7 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275: Date de dépôt : 17/07/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani et Mme Schmid - Après l'article 6 OCTIES - Rejeté; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 2 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 06/01/2016; Amendement de M. Hetzel - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 706 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1149 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 64 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 853 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Meyer Habib - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - Lecture texte CMP - n° 1135: Date de dépôt : 01/07/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Amendement n° 456 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 38 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 21/03/2013; Amendement de M. Larrivé, M. Bonnot, M. Marsaud, M. Cochet, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, M. Salen, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Censi, M. Gérard, M. Sermier et M. Gosselin - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 469 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Poisson et M. Cherpion - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)