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Amendement n° 3 - SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 725: Date de dépôt : 18/02/2013; Amendement de M. Sturni - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement)
Amendement n° 37 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 913: Date de dépôt : 07/05/2013; Amendement de M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Reynier et M. Zumkeller - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Amendement n° 83 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 24/10/2016; Amendement de M. Ginesy, M. Ciotti, M. Saddier, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Furst, M. Reiss, Mme Pons, Mme Zimmermann, Mme Lacroute, M. Sturni et M. Lurton - Article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 3 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 20/06/2016; Amendement de Mme Marianne Dubois, M. Dive, M. Ledoux, Mme Rohfritsch, Mme Zimmermann, M. Heinrich, M. Breton, M. Tétart, Mme Arribagé, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Grosskost, Mme Genevard, M. Olivier Marleix, M. Teissier, M. Dhuicq, M. Daubresse, M. Gérard, M. Christ, M. Suguenot, M. Le Ray, M. Bouchet et M. Moreau - Après l'article 12 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 21 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Goujon et M. Decool - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 53 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Launay - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 449 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de Mme Biémouret, Mme Alaux, M. Aylagas, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Buis, M. Burroni, M. Capet, M. Cresta, M. Yves Daniel, M. William Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Dupré, Mme Fabre, Mme Gourjade, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lousteau, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Martinel, M. Mesquida, M. Nauche, M. Pellois, M. Potier, M. Pouzol, Mme Povéda, M. Premat, M. Robiliard, M. Terrasse, M. Vignal et Mme Beaubatie - Article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 52 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 26/06/2013; Amendement de M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Sermier et M. Straumann - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 2883 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Nilor - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3747 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Greff - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)