791069 résultats trouvés
- Amendement n° 265 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Suguenot, M. Sturni, M. Straumann, M. Solère, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Cochet, M. Douillet, M. Berrios, M. Bénisti, M. Bonnot, M. Perrut, M. Furst, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Voisin, M. Mariani et M. Decool - Article 72 BIS A - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 43 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099
- Date de dépôt : 05/10/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 - Retiré
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
- Amendement n° 680 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 25/06/2015
- Amendement de M. Caresche - Article 3 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 1692 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib et M. Tuaiva - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 174 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382
- Date de dépôt : 20/01/2017
- Amendement de M. Chanteguet - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 481 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 09/11/2012
- Amendement de M. Apparu, M. Perrut, M. Daubresse, M. Darmanin, M. Carré, M. Tardy, M. Moudenc, M. Breton, M. Heinrich, Mme Le Callennec, M. Laffineur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Robinet, M. Furst, M. Dhuicq, M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Couve, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Fort, Mme Lacroute, M. Philippe, M. Saddier, M. Marcangeli, M. Mariani, Mme de La Raudière, Mme Dalloz, M. Fillon, M. Reynès, Mme Louwagie, M. Balkany, M. Goujon, Mme Vautrin, M. de Mazières et M. Marty - Article 57 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 233 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
- Date de dépôt : 22/05/2014
- Amendement de M. Savary, rapporteur - Après l'article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- Amendement n° 543 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Vitel - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 675 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de Mme Orphé, Mme Gueugneau et Mme Massonneau - Après l'article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 470 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
- Date de dépôt : 06/10/2016
- Amendement de M. Ginesy, Mme Brenier, M. Voisin, M. Hetzel, M. Abad, M. Tardy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Ciotti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saddier, M. Lurton, M. Furst et M. Gandolfi-Scheit - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
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