791071 résultats trouvés
- Amendement n° 675 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de Mme Orphé, Mme Gueugneau et Mme Massonneau - Après l'article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 470 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
- Date de dépôt : 06/10/2016
- Amendement de M. Ginesy, Mme Brenier, M. Voisin, M. Hetzel, M. Abad, M. Tardy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Ciotti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saddier, M. Lurton, M. Furst et M. Gandolfi-Scheit - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 671 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Ginesta - Article 1ER QUATER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 1008 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Moyne-Bressand - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 942 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Dussopt - Article 35 C - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 1173 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de Mme Carrey-Conte - Article 16 TER - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 1572 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 26/06/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 380 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
- Amendement n° 770 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 05/11/2015
- Amendement de M. Potier - Après l'article 39 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 468 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 05/10/2013
- Amendement de Mme Mazetier et M. Goua - Après l'article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
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