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- Amendement n° 120 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 36 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 58 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 144 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 44 SEXDECIES - Adopté
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- Amendement n° 495 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 171 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 42 SEPTIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 30 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Pupponi - Article 41 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 180 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Alauzet et Mme Sas - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 112 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 58 BIS D - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 116 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 122 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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