Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41398 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 28/09/2021; institutions sociales et médico sociales - Soutiens financiers des ESAT suite à la pandémie de covid-19 - Soutiens financiers des ESAT suite à la pandémie de covid-19
Question écrite n° 41434 de M. Alexandre Freschi: Date de dépôt : 28/09/2021; professions de santé - Classification des techniciens de laboratoire - Classification des techniciens de laboratoire
Question écrite n° 41459 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 28/09/2021; sécurité des biens et des personnes - Une pénurie persistante de maîtres-nageurs - Une pénurie persistante de maîtres-nageurs
Question écrite n° 41477 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 28/09/2021; urbanisme - Loi ALUR - COS - aménagement de balcon - Loi ALUR - COS - aménagement de balcon
Question écrite n° 41504 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 05/10/2021; assurances - Assurance via ferrata et murs d'escalade des collectivités locales - Assurance via ferrata et murs d'escalade des collectivités locales
Question écrite n° 41533 de Mme Sophie Métadier: Date de dépôt : 05/10/2021; élections et référendums - Propagande électorale - Propagande électorale
Question écrite n° 41560 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 05/10/2021; enseignement supérieur - Généralisation et simplification des conventions CROUS pour repas à 1 euro - Généralisation et simplification des conventions CROUS pour repas à 1 euro
Question écrite n° 41579 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 05/10/2021; famille - Nécessité d'un temps parental équilibré en cas de séparation - Nécessité d'un temps parental équilibré en cas de séparation
Question écrite n° 41616 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 05/10/2021; lieux de privation de liberté - Construction d'un établissement pénitentiaire dans le Var - Construction d'un établissement pénitentiaire dans le Var
Question écrite n° 41640 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 05/10/2021; pharmacie et médicaments - Accès au traitement de l'algie vasculaire de la face en France - Accès au traitement de l'algie vasculaire de la face en France