Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40551 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 03/08/2021; femmes - La détresse des femmes enceintes - La détresse des femmes enceintes
Question écrite n° 40586 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 03/08/2021; personnes handicapées - Projet de création du statut d'assistant sexuel avec un cadre éthique - Projet de création du statut d'assistant sexuel avec un cadre éthique
Question écrite n° 40622 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 03/08/2021; santé - Patients atteints d'une forme longue de covid-19 - Patients atteints d'une forme longue de covid-19
Question écrite n° 40656 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 10/08/2021; bioéthique - Promotion et commercialisation illégale de la gestation pour autrui en France - Promotion et commercialisation illégale de la gestation pour autrui en France
Question écrite n° 40723 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 17/08/2021; enseignement supérieur - Pérennisation du repas à un euros pour tous les étudiants - Pérennisation du repas à un euros pour tous les étudiants
Question écrite n° 40741 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 17/08/2021; professions de santé - Avenir et reconnaissance de la profession de psychologue - Avenir et reconnaissance de la profession de psychologue
Question écrite n° 40779 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 24/08/2021; pouvoir d'achat - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Question écrite n° 40810 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 31/08/2021; enseignement supérieur - Conséquences graves de l'article R. 632-5 du code de l'éducation - Conséquences graves de l'article R. 632-5 du code de l'éducation
Question écrite n° 40849 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 31/08/2021; sécurité routière - Visibilité des voiturettes sans permis - Visibilité des voiturettes sans permis
Question écrite n° 40875 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 07/09/2021; éducation physique et sportive - Politique tarifaire de l'apprentissage de la natation - Politique tarifaire de l'apprentissage de la natation