793264 résultats trouvés
- Amendement n° 91 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 42 SEXIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 196 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 10 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 14 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 133 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 51 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 72 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 14 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 177 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Pupponi et M. Goua - Article 58 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 109 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 145 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, Mme Sas et M. Alauzet - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats