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- Amendement n° 123 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 86 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Launay et M. Vergnier - Article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 47 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 146 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 20 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 22 - Adopté
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- Amendement n° 7 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 84 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 176 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 174 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Goua et M. Pupponi - Article 58 A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 20 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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