793264 résultats trouvés
- Amendement n° 35 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 58 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 118 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 64 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 70 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale et Mme Pires Beaune - Article 58 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 27 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Article 55 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 45 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article LIMINAIRE - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 130 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 53 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 100 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 158 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 38 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 44 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 494 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
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