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Amendement n° 42 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
Date de dépôt : 28/04/2016
Amendement de M. Cherki - Article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 2030 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 14/02/2015
Amendement de Mme Chapdelaine - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 38 - SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1284
Date de dépôt : 22/07/2013
Amendement de Mme Boyer - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Amendement n° 365 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Hetzel - Article 18 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 155 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
Date de dépôt : 21/05/2014
Amendement de M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Douillet, M. Furst, M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Solère et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 1649 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Chassaigne - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 14 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3228
Date de dépôt : 04/12/2015
Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Amendement n° 272 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de M. Robiliard - Article 48 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 12 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
Date de dépôt : 14/02/2014
Amendement de M. Tian, M. Tardy et M. Morel-A-L'Huissier - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 189 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 20/05/2016
Amendement de M. Pancher - Article 13 - Retiré
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)