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N° 937 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762): Date de dépôt : 08/03/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762))
N° 936 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023: Date de dépôt : 08/03/2023; Voir le dossier (Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens les 23 et 24 février 2023)
N° 917 rapport - Rapport de Mme Maud Bregeon sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
N° 911 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Loir en conclusion des travaux d'une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit a l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans: Date de dépôt : 01/03/2023; Voir le dossier (Mission flash portant sur les jeunes et le numérique)
N° 909 rapport - Rapport de Mme Caroline Janvier sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757).: Date de dépôt : 01/03/2023; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
N° 912 rapport - Rapport de Mme Sandrine Josso sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).: Date de dépôt : 01/03/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
N° 910 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Sabatou déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639): Date de dépôt : 01/03/2023; Voir le dossier (Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe)
N° 913 rapport d'information - Rapport d'information de M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information flash constituée le 23 novembre 2022 sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28: Date de dépôt : 01/03/2023; Voir le dossier (Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28)
N° 908 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 906 rapport - Rapport de Mme Aurore Bergé sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759).: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (Étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins)

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