Résultats de la recherche

901 résultats trouvés

N° 771 avis - Avis de Mme Marina Ferrari sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).: Date de dépôt : 27/01/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 768 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ludovic Haye sur l'explosion des données: Date de dépôt : 26/01/2023; Voir le dossier (Face à l'explosion des données : prévenir la submersion)
N° 769 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annick Jacquemet sur la pollution lumineuse: Date de dépôt : 26/01/2023; Voir le dossier (La pollution lumineuse)
N° 767 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Angèle Préville sur l'alimentation ultra-transformée: Date de dépôt : 26/01/2023; Voir le dossier (L'alimentation ultra-transformée)
N° 764 rapport - Rapport de M. Sylvain Maillard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n°213).: Date de dépôt : 25/01/2023; Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal)
N° 765 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (n°385).: Date de dépôt : 25/01/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental)
N° 763 rapport - Rapport de M. Denis Masséglia sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676).: Date de dépôt : 25/01/2023; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
N° 761 rapport - Rapport de M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.: Date de dépôt : 24/01/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
N° 753 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Eléonore Caroit, M. Michel Herbillon, Mme Nadège Abomangoli et M. Thibaut François déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l'automne 2022: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l'automne 2022)
N° 751 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)

« Précédent
1
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
91
Suivant »