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N° 611 rapport - Rapport de M. Roger Chudeau sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (254).: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire)
N° 610 rapport - Rapport de M. Christophe Bentz sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578).: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)
N° 613 rapport - Rapport de Mme Laure Lavalette sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (553).: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux)
N° 615 rapport - Rapport de M. Bruno Bilde sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié).: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Revivifier la représentation politique)
N° 616 rapport - Rapport de M. Michaël Taverne sur la proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (557).: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
N° 612 rapport - Rapport de M. Sébastien Chenu sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583).: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale)
N° 617 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
N° 618 rapport - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).: Date de dépôt : 14/12/2022; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
N° 604 tome 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).: Date de dépôt : 08/12/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 604 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).: Date de dépôt : 08/12/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)

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