801159 résultats trouvés
- Amendement n° 555 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Dussopt - Après l'article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 601 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 528 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Poisson - Après l'article 58 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 565 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Potier, M. Goasdoué, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Descamps-Crosnier et M. Pauvros - Après l'article 58 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 579 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Muet, M. Laurent Baumel, M. Vergnier et M. Juanico - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 551 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 518 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Carrez et M. Woerth - Après l'article 58 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 581 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Baert et M. Pupponi - Après l'article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 569 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Rousset, Mme Alaux, M. Boisserie, M. Caullet, M. Destot, M. Gagnaire, Mme Grelier, M. Hammadi, Mme Laclais, M. Le Borgn', M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, Mme Marcel, M. Travert et M. Verdier - Après l'article 44 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 580 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats