799012 résultats trouvés
- Amendement n° 85 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Chartier, M. Siré, M. Salen, M. Hetzel, M. Audibert Troin et M. Gosselin - Après l'article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 240 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 65 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 201 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Decool et M. Barbier - Article 43 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 4 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Straumann - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
- Amendement n° 215 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 7 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Mariani, M. Marsaud et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
- Amendement n° 199 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 53 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 205 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 56 B - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 230 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 234 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 24/11/2014
- Amendement de M. Lurton - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats