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Amendement n° 1 - FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187
Date de dépôt : 24/11/2014
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
Amendement n° 3 - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2352
Date de dépôt : 24/11/2014
Amendement de Mme Capdevielle et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
Amendement n° 88 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 24/11/2014
Amendement de M. Tetart - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 232 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 24/11/2014
Amendement de M. Lurton - Article 8 TER - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 223 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 24/11/2014
Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 228 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 24/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 2 - FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187
Date de dépôt : 24/11/2014
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
Amendement n° 214 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 24/11/2014
Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Boyer - Article 8 TER - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 97 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 24/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 27 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 236 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 24/11/2014
Amendement de M. Door - Article 8 TER - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)