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Amendement n° 403 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Quentin, M. Breton, Mme Vautrin, M. Perrut, M. Ginesy, M. Le Mèner, M. Huet, M. Gosselin, M. Brochand, M. Siré, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Abad, M. Chartier, M. Decool, Mme Genevard, M. Gibbes et M. Couve - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 249 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Giraud et M. Robert - Après l'article 41 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 213 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 251 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 410 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 228 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 42 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 227 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 42 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 235 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 225 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 42 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 215 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)