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Amendement n° 398 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Caresche, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 52 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 33 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 258 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 16 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 384 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Woerth, M. Brochand, M. Chartier, M. Couve, M. Decool, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Francina, Mme Genevard, M. Gilard, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Le Ray, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poniatowski, M. Salen, M. Scellier, M. Solère, M. Straumann, M. Vitel, M. Sturni et M. Courtial - Après l'article 44 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 268 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Philippe Vigier et M. de Courson - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 134 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Galut et M. Juanico - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 17 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Poisson - Article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 162 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. de Courson, rapporteur - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 182 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)