801159 résultats trouvés
- Amendement n° 370 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Aboud - Article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 304 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Marsaud, M. Decool, M. Dhuicq, M. Mariani, M. Myard, M. Vitel et M. Voisin - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 141 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 59 - Non renseigné
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- Amendement n° 132 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Galut et M. Juanico - Article 58 - Retiré
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- Amendement n° 125 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 58 - Non soutenu
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- Amendement n° 368 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Aboud - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 316 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Verchère - Après l'article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 311 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chartier, M. Christ, M. Cinieri, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Delatte, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Fort, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Guilloteau, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme de La Raudière, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lett, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy et M. Tetart - Après l'article 44 - Non soutenu
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- Amendement n° 149 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 180 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Retiré
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