804012 résultats trouvés
- Amendement n° 369 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Azerot, M. Nilor, M. Serville et M. Chassaigne - Article 43 - Non renseigné
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- Amendement n° 363 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Aboud - Après l'article 47 - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de Mme Dubié et M. Jérôme Lambert - Article 47 - Adopté
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- Amendement n° 150 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 50 - Non soutenu
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- Amendement n° 336 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de Mme Bouziane, M. Ferrand, M. Bricout, M. Léonard, M. Travert, Mme Buis, Mme Khirouni, M. Grandguillaume, M. Potier, M. Bies, M. Premat, Mme Crozon, M. Hutin, Mme Gosselin-Fleury, M. Grellier, Mme Orphé, M. Aviragnet, M. Arnaud Leroy, M. Cherki, Mme Linkenheld, M. Le Roch, M. Mennucci, M. Marsac, Mme Fabre, M. Verdier, M. Buisine, M. Caullet, M. Boisserie, M. Terrasse, Mme Appéré, Mme Chabanne, Mme Alaux et Mme Le Houerou - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 126 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 47 - Non renseigné
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- Amendement n° 342 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Breton - Article 55 - Non renseigné
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- Amendement n° 377 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Aboud - Après l'article 44 - Non soutenu
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- Amendement n° 345 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Douillet - Article 51 - Non soutenu
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- Amendement n° 165 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Retiré
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