Résultats de la recherche

804012 résultats trouvés

Amendement n° 102 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 104 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de M. Collard - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 98 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de M. Laffineur, M. Berrios, M. Breton, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Fromion, M. Foulon, M. Gérard, M. Gosselin, M. Guilloteau, M. Herth, M. Hetzel, M. Kert, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, M. Lequiller, Mme Levy, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Lett, M. Marty, M. Mathis, M. Mignon, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Quentin, Mme de La Raudière, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Sturni, M. Suguenot, M. Teissier, M. Verchère, M. Vitel, M. de Rocca Serra, M. Herbillon, M. Guibal, M. Barbier, M. Siré, M. Furst, M. Costes, M. Marlin, M. Courtial, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Bonnot, M. Voisin, M. Poisson, M. Reitzer et M. Copé - Article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 962 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 115 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de M. Castaner - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 956 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 957 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 955 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2309 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
N° 2309 - Rapport de M. Arnaud Leroy sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295): Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)