804012 résultats trouvés
- Amendement n° 939 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 38 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Castaner, rapporteur - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 942 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Après l'article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 3 - SECOND PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT - Lecture unique - n° 2295
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
- Amendement n° 20 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 1 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 86 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Tetart - Après l'article 47 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 37 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Castaner, rapporteur - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 943 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 22 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. de Rugy et Mme Auroi - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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