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- Amendement n° 1 - SECOND PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT - Lecture unique - n° 2295
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
- Question écrite n° 66973 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
- Amendement n° 18 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure et M. Pélissard - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 3 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 24 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Avant l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 944 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- N° 2308 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014
- Date de séance : 21/10/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 66922 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/10/2014
- finances publiques - déficits publics - orientation. données
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