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Amendement n° 102 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 22/10/2014
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 46 - Non soutenu
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Amendement n° 104 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 22/10/2014
Amendement de M. Collard - Article 34 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 98 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 22/10/2014
Amendement de M. Laffineur, M. Berrios, M. Breton, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Fromion, M. Foulon, M. Gérard, M. Gosselin, M. Guilloteau, M. Herth, M. Hetzel, M. Kert, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, M. Lequiller, Mme Levy, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Lett, M. Marty, M. Mathis, M. Mignon, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Quentin, Mme de La Raudière, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Sturni, M. Suguenot, M. Teissier, M. Verchère, M. Vitel, M. de Rocca Serra, M. Herbillon, M. Guibal, M. Barbier, M. Siré, M. Furst, M. Costes, M. Marlin, M. Courtial, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Bonnot, M. Voisin, M. Poisson, M. Reitzer et M. Copé - Article 48 - Non renseigné
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Amendement n° 962 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 22/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté
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Amendement n° 115 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 22/10/2014
Amendement de M. Castaner - Article 32 - Non renseigné
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Amendement n° 956 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 22/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
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Amendement n° 957 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 22/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 955 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 22/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté
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N° 2309 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295)
Texte adopté en commission
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N° 2309 - Rapport de M. Arnaud Leroy sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295)
Date de dépôt : 22/10/2014
Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)