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Amendement n° 84 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Dupont-Aignan et Mme Besse - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 95 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Abad, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Decool, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Marty, M. Straumann, M. Degauchy, Mme Grosskost, M. Ginesy, M. Woerth, M. Siré, M. Sturni, M. Censi, M. Luca, M. Reiss et M. Vitel - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 39 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. André, rapporteur - Après l'article 57 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 940 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 17 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure et M. Pélissard - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 89 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Boudié - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 4 - SECOND PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT - Lecture unique - n° 2295: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 891 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 87 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Luca, M. Degauchy, M. Dassault, Mme Arribagé, M. Dhuicq, M. Myard, M. Guillet, M. Abad, M. Censi, M. Decool et M. Berrios - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)