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Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de le Gouvernement - 31 ET ETAT A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2 - SECOND PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT - Lecture unique - n° 2295: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
Amendement n° 1 - SECOND PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT - Lecture unique - n° 2295: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
Question écrite n° 66973 de M. Jean-Noël Carpentier: Date de dépôt : 21/10/2014; impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
Amendement n° 18 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure et M. Pélissard - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 24 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Avant l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 944 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2308 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)