802954 résultats trouvés
- Amendement n° 108 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Ménard, Mme Rabin, M. Bays, Mme Bulteau, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Chauveau, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Clément, M. Cottel, M. Cresta, Mme Alaux, M. Daniel, Mme Françoise Dubois, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Capet, Mme Errante, Mme Grelier, Mme Gaillard, Mme Huillier, Mme Le Houerou, Mme Le Dissez, M. Premat, M. Plisson, Mme Maquet, M. Marsac, Mme Gueugneau, M. Raimbourg, Mme Povéda, M. Touraine, Mme Troallic, M. Laurent Baumel et Mme Carrey-Conte - Après l'article 44 - Rejeté
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- Amendement n° 952 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 107 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Censi - Article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 111 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Bardy - Article 46 - Non soutenu
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- Amendement n° 109 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. André et Mme Sandrine Doucet - Après l'article 57 - Non renseigné
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- Amendement n° 958 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
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- Amendement n° 99 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de M. Piron - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 965 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
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- Amendement n° 106 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 103 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 22/10/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 32 - Non soutenu
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