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- Question écrite n° 67079 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 21/10/2014
- politique extérieure - Japon - déplacement du ministre. bilan
- Amendement n° 26 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 19 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 21 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 22 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 93 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Abad, M. Cinieri, M. Martin-Lalande, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Myard, M. Marty, M. Salen, Mme Grosskost, M. Mariani, M. Ginesy, M. Sturni, M. Censi, M. Luca et M. Breton - Après l'article 44 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 90 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Abad, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Decool, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Straumann, M. Degauchy, M. Salen, Mme Grosskost, M. Ginesy, M. Siré, M. Sturni, M. Censi, M. Luca, M. Reiss, M. Le Mèner et M. Vitel - Après l'article 50 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 28 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 36 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Castaner, rapporteur - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 25 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 8 - Adopté
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