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Amendement n° 944 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 21/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 29 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2308 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
N° 2308 - Rapport de M. Sébastien Pietrasanta sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Date de dépôt : 21/10/2014
Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014
Date de séance : 21/10/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
  3. 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 66922 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 21/10/2014
finances publiques - déficits publics - orientation. données
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/10/2014
  1. — Projet de loi de finances pour 2015 :
  2. Avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Paola Zanetti, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/10/2014
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 48, 49 et 50, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de la commission élargie n° 1
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Anciens combattants,mémoire et liens avec la Nation
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014
Date de séance : 20/10/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 889 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 20/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Marty, M. Moreau, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère, M. Vialatte et M. Vitel - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)