806043 résultats trouvés
- Amendement n° 394 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de Mme Sage, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 398 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Caresche, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 52 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 33 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 258 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 16 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Après l'article 47 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 384 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Woerth, M. Brochand, M. Chartier, M. Couve, M. Decool, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Francina, Mme Genevard, M. Gilard, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Le Ray, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poniatowski, M. Salen, M. Scellier, M. Solère, M. Straumann, M. Vitel, M. Sturni et M. Courtial - Après l'article 44 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 268 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Philippe Vigier et M. de Courson - Après l'article 44 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 31 octobre 2014
- Date de séance : 31/10/2014
- 1. Amélioration du régime de la commune nouvelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)
- Vote des crédits de la mission Culture :
- Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
- Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
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