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- Compte rendu de la commission élargie n° 16
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 octobre 2014
- Date de séance : 30/10/2014
- 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014
- Date de séance : 30/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 134 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Galut et M. Juanico - Après l'article 44 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 17 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Poisson - Article 58 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 162 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 182 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 314 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Verchère - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 348 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Dassault, M. Tian, M. Cinieri, M. Foulon, M. Chartier, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Myard, M. Vitel, M. Barbier, M. Frédéric Lefebvre, M. Gilard, Mme Grosskost, M. Meunier, M. Lurton, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Ameline, M. Salen, M. Abad, Mme Fort, M. Bonnot, M. Courtial, M. Luca, M. Siré, M. de La Verpillière, M. Ginesy, M. Fasquelle, M. Poniatowski, M. Gandolfi-Scheit, Mme Louwagie, Mme Grommerch, M. Lazaro, M. Sturni, M. Alain Marleix, M. Aubert, Mme Genevard, M. Delatte, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, M. Marcangeli et Mme Arribagé - Après l'article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 352 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Tardy, M. Bonnot, Mme Dion, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Kert, Mme Besse, M. Tian, M. de La Verpillière, M. Perrut, M. Le Fur, M. Gilard, Mme Lacroute, Mme Marianne Dubois, M. Moreau, M. Gosselin, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad et Mme Genevard - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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