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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 2200) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure).
Compte rendu de la commission élargie n° 18
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :
  3. Politique des territoires (M. Michel Vergnier, Rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
  2. Commission élargie : Politique des territoires ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » :
  4. Ville (M. François Pupponi, rapporteur pour avis).
Compte rendu de la commission élargie n° 17
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
  2. Commission élargie : Économie ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Économie » :
  4. Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis) ;
  5. Entreprises (M. Lionel Tardy, rapporteur pour avis) ;
  6. Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis) ;
  7. Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis) ;
  8. Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Avis sur les crédits de la Mission Economie Commerce extérieur du projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lanouzière, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Robien, ancien député, ancien ministre, délégué du Gouvernement français au conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT)