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Amendement n° 76 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Boyer, M. Aboud et M. Siré - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 616 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de Mme Delaunay, Mme Laclais, Mme Untermaier, Mme Linkenheld, M. Ferrand, Mme Orphé, M. Robiliard, M. Premat, Mme Biémouret et Mme Pane - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 266 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Alauzet, Mme Bonneton, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 35 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 909 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Fourage et M. Gagnaire - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 105 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 419 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Aubert, M. Censi, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Douillet, M. Fasquelle, M. Furst, Mme Genevard, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Kert, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Olivier Marleix, M. Menuel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, Mme Pons, M. Priou, M. Reynès, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Taugourdeau, M. Tetart et Mme Vautrin - Article 27 BIS A - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 596 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 959 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 17 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 3102 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 305 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Darmanin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)