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Amendement n° 215 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 595 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de Mme Pinville - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 292 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Dion et Mme Guégot - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 619 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 10/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1589: Date de dépôt : 28/11/2013; Amendement de M. Moyne-Bressand, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : lutte contre l'ambroisie)
Amendement n° 991 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Siré et M. Perrut - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 19 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 246: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gomes, M. Reynier, M. Richard et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)
Amendement n° 607 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et M. Herth - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 292 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 4988 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)