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Amendement n° 419 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Aubert, M. Censi, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Douillet, M. Fasquelle, M. Furst, Mme Genevard, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Kert, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Olivier Marleix, M. Menuel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, Mme Pons, M. Priou, M. Reynès, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Taugourdeau, M. Tetart et Mme Vautrin - Article 27 BIS A - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 596 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 959 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 17 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 3102 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 305 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Darmanin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 512 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 4 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 28/11/2014; Amendement de M. Benoit - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 431 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 137 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Bompard - Article 1ER BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 284 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)