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Amendement n° 35 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/10/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, M. Darmanin, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. de Ganay, M. Ginesy, M. Goujon, Mme Grommerch, M. Guillet, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariani, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Nicolin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Suguenot, M. Straumann, M. Tardy, M. Vitel et M. Wauquiez - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 620 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 273 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Colas - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 345 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 03/05/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Clément, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 39 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Le Fur et M. de Rocca Serra - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 14 - RÈGLES ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3214: Date de dépôt : 08/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 53 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420: Date de dépôt : 30/01/2017; Amendement de M. Gérard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 378 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 24/06/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 764 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Cinieri, M. Foulon, M. Fromion, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Schneider, M. Sermier, M. Salen, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Poisson et Mme Genevard - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 166 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Castaner - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)