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Amendement n° 63 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - Lecture définitive - n° TA192: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. de Rugy, M. Coronado et M. Molac - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 1309 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 493 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 37 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 2287 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 16 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 07/12/2012; Amendement de M. Mancel et M. Gaymard - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 144 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 27/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 195 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 3386 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Huyghe et M. Siré - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 149 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 19/06/2013; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)