Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 19 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3465: Date de dépôt : 24/02/2016; Amendement de Mme Attard et M. Mamère - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 5567 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Germain - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 113 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Hetzel, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Tardy, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Gest, M. Kossowski, M. Chatel, M. Tian, M. Ginesy, M. Ciotti, M. Goasguen, Mme Levy, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dion, Mme Le Callennec, M. Luca, M. Jacquat, M. Reiss, M. Heinrich, M. Poisson, M. Guy Geoffroy, M. Le Mèner, M. Lazaro, M. Barbier, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Marianne Dubois, M. Teissier et M. Perrut - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 917 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 72 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 39 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1896: Date de dépôt : 26/05/2014; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 1055 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de Mme Gourjade - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1357 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 19 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 245 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Saddier, M. Jacob, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Douillet, M. Furst, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch et M. Sermier - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 399 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 163 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Poisson, M. Guaino, M. Tetart, M. Douillet, M. Marlin, M. Dhuicq, M. Woerth, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Straumann et Mme Pécresse - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)