Résultats de la recherche

808245 résultats trouvés

Amendement n° 387 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Tian - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 5528 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 54 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173: Date de dépôt : 11/09/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Hetzel, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Ginesy, M. Guibal, M. Straumann, M. de Rocca Serra, M. Huet, M. Chartier, M. Suguenot, M. Larrivé, Mme Lacroute, M. Dord, M. Delatte, M. Woerth, M. Myard, M. Perrut, M. Tian, M. Luca, M. Decool, M. Lazaro, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Saddier, M. Christ et Mme Pécresse - Avant l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 53 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Sebaoun, M. Sirugue, Mme Guittet, Mme Mazetier, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, Mme Tallard, M. Paul, M. Robiliard, M. Arnaud Leroy, M. Noguès et M. Léonard - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 233 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de M. Robiliard - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1535 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Féron - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 276 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 322 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. Caresche - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 17 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Lecture définitive - n° TA0775: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 32 BIS AA - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 103 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Breton - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)