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Amendement n° 861 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Rabault - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 150 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général), M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 8 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 72 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Hutin - Après l'article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 188 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 64 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 51 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 47 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 56 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 27 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Philippe Vigier - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 57 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 145 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Pécresse, M. Lazaro, M. Bénisti, M. Martin-Lalande, M. Sermier, M. Decool, M. de Mazières, M. Goasguen, Mme Poletti, M. Jacquat, M. Houillon, Mme Fort, Mme Zimmermann, M. Door, M. Siré, M. Abad, M. Perrut, M. Gosselin, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Ciotti, M. Lurton, M. Gandolfi-Scheit et M. Guillet - Après l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 149 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)