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- Amendement n° 45 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Accoyer et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 89 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Barbier - Article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 23 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Juanico, rapporteur - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 162 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 190 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 52 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 77 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Door, M. Barbier et Mme Poletti - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 3 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Folliot - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 196 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 185 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Accoyer - Après l'article 48 - Non soutenu
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- Amendement n° 153 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 16/10/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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