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Amendement n° 69 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Lurton, M. Straumann, M. Aboud, M. Vitel, M. Mariani, Mme Rohfritsch, M. Decool, M. Olivier Marleix, M. Guy Geoffroy, Mme Dalloz, Mme Greff, M. Chevrollier, M. Le Mèner, M. Abad, M. Sturni, M. Ginesy, Mme Genevard, M. Degauchy, M. Barbier, M. Foulon et M. Cinieri - Article 34 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 7 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Folliot - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Tetart, M. Straumann et M. Fasquelle - Après l'article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 54 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Breton - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 9 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 63 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Boyer - Article 40 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 62 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, Mme Grosskost, M. Mariani et Mme Schmid - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Pélissard - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 164 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 36 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 52 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de Mme Schmid et M. Marsaud - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)