Résultats de la recherche

811669 résultats trouvés

Amendement n° 218 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 11/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 134 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. de Courson et M. Demilly - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 7 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 20/06/2016; Amendement de M. Abad, M. Tétart, M. Fromion, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, M. Bénisti, Mme Fort, M. Le Maire, M. de Ganay, M. Dive et M. Siré - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 228 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Bourdouleix, M. de Courson et M. Morin - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 633 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Arnaud Leroy et M. Chanteguet - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 60 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Marc - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 138 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Giraud, Mme Dubié et M. Robert - Après l'article 10 - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 301 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec et M. Fromantin - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 1748 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 656 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)