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Amendement n° 91 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Carrez - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 881 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin et M. Vercamer - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 258 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Rousset, Mme Delga, M. Gagnaire et Mme Marcel - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 48 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 16/11/2012; Amendement de M. Tardy, M. Hetzel, M. Abad, M. Terrot, M. Foulon, M. Cinieri, M. Tian, M. Jean-Pierre Barbier, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Rohfritsch, M. Martin, M. Perrut, Mme de La Raudière, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, M. Saddier, Mme Louwagie et M. Furst - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 2936 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 615 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Khirouni et Mme Françoise Dumas - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 3515 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Charroux - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 100 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 15/07/2013; Amendement de M. Bies, rapporteur - Article 73 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 611 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Touraine - Article 28 BIS AA - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 534 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Boyer - Article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)